Des éco-chèques pour une mobilité plus verte

Suite à l’instauration d’un budget de mobilité ce 1er mars 2019, les partenaires sociaux réunis au Conseil National du Travail (CNT) ont précisé et complété la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques. Cette nouvelle liste entrera en vigueur le 1er septembre. La CCT n° 98 conclue au sein du Conseil National du Travail établit la liste exhaustive des produits et services écologiques qui peuvent être acquis avec des éco-chèques. La convention précise qu’il n’est pas possible d’acquérir d’autres produits ou services que ceux qui sont expressément prévus.

Mobilité durable

Cette liste sera adaptée à la rentrée “en vue d’établir la meilleure cohérence possible entre le budget mobilité, qui contient une définition de la mobilité douce, et la convention collective de travail n° 98. Ainsi les trottinettes, steps, monoroues et hoverboards, qu’ils soient sans moteur ou pourvus d’un moteur électrique seront ajoutés à la liste. Ces produits seront retenus, car il s’agit des modes de transport, de la mobilité douce, les plus couramment rencontrés.

Jardinage durable

Le CNT a par ailleurs précisé, pour ce qui concerne les outils de jardinage électriques ou non motorisés, que les batteries (ou accus) vendues séparément des outils de jardinage électriques pouvaient aussi être achetées avec des éco-chèques. Pour un relevé complet des produits visés, consultez l’annexe à la CCT n° 98/6 (1) sur www.cnt-nar.be.

Modifications futures

Une nouvelle évaluation aura lieu en 2020. Le CNT examinera les évolutions écologiques en cours de développement, et annoncé déjà que ceci pourrait mener à la prise en considération, par exemple, de certains produits agricoles durables, de produits pouvant être achetés dans un circuit court, des gîtes ou de certains produits issus de l’artisanat.

Exonération sociale et fiscale Grâce aux éco-chèques, l’employeur peut donner à ses travailleurs la possibilité d’acheter des produits ou services “verts” et bénéficier, par la même occasion, d’une exonération sociale et fiscale sur les chèques octroyés. Pour bénéficier de cette exonération, un certain nombre de conditions doivent être remplies.

(1) Cette nouvelle CCT a été conclue au Conseil National du Travail le 16 juillet 2019.  


Source : Securex

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